Ventes

Habitations (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant mandat) :

Jusqu’à 1 000.000 €      6% TTC (dont TVA 20% incluse)

Plus de 1 000 000 €       5% TTC (dont TVA 20% incluse)

 

Terrains (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant mandat) :

Jusqu’à 500.000 €     10% TTC (dont TVA 20% incluse)

Plus de 500.000 €         8% TTC (dont TVA 20% incluse)

 

Fonds de commerce (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant mandat) :

10 % H.T. du prix de cession (+ TVA 20%)

 

 

Locations

Usage d’habitation résidence principale du locataire personne physique :

A la charge du locataire (loi ALUR)      12 € + 3 € = 15 € / m² maximum en zones très tendues; 10 € + 3 € : 13 € /m² en zone tendues; 8 € + 3 € = 11 € /m² dans les autres zones

A la charge du propriétaire                   12 € / m² maximum en zones très tendues; 10 € / m² en zone tendues; 8 € /m² dans les autres zones

 

Usage d’habitation résidence secondaire ou locataire personne morale :

A la charge du locataire           1 mois de loyer Hors Charges

A la charge du propriétaire       1 mois de loyer Hors Charges

 

A usage professionnel ou commercial :

A la charge du locataire          15% H.T. du loyer annuel net de charges (+ TVA 20%)

A la charge du bailleur              1 mois de loyer Hors Charges

 

Location saisonnière :

 A la charge du locataire          15% H.T. du loyer total net de charges (+ TVA 20%)

 

A noter:

  • Le taux de T.V.A. applicable est de 20%.
  • Figurent parmi les villes en zones tendues: Beausoleil, Cap-d’Ail, Eze, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, La Turbie, Beaulieu-sur-Mer, Cannes, Nice.

Vous pouvez trouver la liste complète en cliquant ici.